Conditions générales d’utilisation
et politique de confidentialité

1. Préambule et objet

Le site internet www.diplex.fr/ ci-après désigné le « SITE » est la propriété exclusive de la société DIPLEX, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé ZA La Pichatière Rue Aldo Eriani 38430 MOIRANS, immatriculée sous le numéro RCS GRENOBLE 341 017 390 ci-après désignée « DIPLEX ».
Tel : 04.76.35.55.97
Adresse mail : marketing@diplex.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU » ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE, ci-après désignée individuellement l’« INTERNAUTE » ou collectivement les « INTERNAUTES ».
L’utilisation du SITE par l’INTERNAUTE implique son acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les INTERNAUTES sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Informations présentées sur le SITE

Le SITE constitue une présentation générale de la gamme de produits proposés par DIPLEX.
DIPLEX s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, DIPLEX ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le SITE est normalement accessible à tout moment par les INTERNAUTES. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DIPLEX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux INTERNAUTES les dates et heures de l’intervention.
Le SITE est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’INTERNAUTE qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

3. Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. DIPLEX n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que DIPLEX propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

4. Garanties et responsabilités

DIPLEX décline toute responsabilité notamment :

• pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
• pour toute survenance de bogues ;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
• si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, DIPLEX décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

L’INTERNAUTE s’engage à accéder au SITE en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de DIPLEX et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE ainsi que le logo de la marque DIPLEX.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de DIPLEX.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de DIPLEX.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de DIPLEX.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de DIPLEX.

6. Données personnelles

6.1. Typologie des données collectées

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par DIPLEX sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement notamment via le formulaire de contact disponible sur le SITE à DIPLEX ou lors d’une demande spécifique effectuée par courrier électronique.

Il peut s’agir notamment des informations suivantes : Nom de l’entreprise, nom, prénom, adresse postale, adresse IP, téléphone, adresse de courrier électronique.

6.2. Finalités de la collecte des données personnelles 

Les INTERNAUTES autorisent DIPLEX à sauvegarder ces informations personnelles dans un ficher de DIPLEX, pour les stricts besoins exprimés par les INTERNAUTES, les demandes de tarifs, ou toute autre réclamation de l’INTERNAUTE.

6.3. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de DIPLEX (prestataires informatiques, hébergeurs, etc.) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

Toutefois, DIPLEX s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.

6.4. Conservation des données

Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par DIPLEX pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de trois (3) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

6.5. Droits des INTERNAUTES

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

• Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
• Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par DIPLEX et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
• Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
• Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter DIPLEX à l’adresse électronique suivante : marketing@diplex.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DIPLEX ZA La Pichatière Rue Aldo Eriani 38430 MOIRANS.

DIPLEX s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

6.6. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si l’INTERNAUTE considère que DIPLEX ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

7. Cookies

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.

Les cookies utilisés par DIPLEX sont notamment les suivants : Google Analytics

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur de la manière suivante :

• Si l’INTERNAUTE navigue sur Internet avec Microsoft Edge : cliquer sur « … » dans la barre d’outils, puis sur « Paramètres ». Cliquer ensuite sur « Cookies et autorisations de site » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Cliquer sur le bouton « Gérer et supprimer les cookies et les données du site », cocher la case « Bloquer les cookies tiers » ;
• Si l’INTERNAUTE navigue sur Firefox (Mozilla) : Cliquer sur le bouton de menu déroulant et sélectionnez « Paramètres ». Sélectionnez le panneau « Vie privée et sécurité ». Dans la section « Protection renforcée contre le pistage », sélectionnez « Personnalisée » et cochez la case « Cookies ». Cliquez sur le menu déroulant « Tous les cookies (empêche certains sites de fonctionner) ».
• Si l’INTERNAUTE navigue sur Google Chrome: Cliquer sur « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis cliquer sur « Confidentialité et sécurité » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Cookies et autres données des sites ». Dans la section « Cookies et autres données des sites », choisir « Bloquer tous les cookies (non recommandé) ».
• Si l’INTERNAUTE navigue sur Safari: Dans la barre de menu, choisir « Préférences », puis cliquer sur « Confidentialité », puis sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».

Les INTERNAUTES peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de certains cookies.

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

DIPLEX n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

8. Sécurité

DIPLEX porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue notamment par :

• l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
• un engagement de stricte confidentialité du personnel de DIPLEX qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;
• des sauvegardes des données sur le SITE ;

9. Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

DIPLEX se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

10. Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE et à défaut de résolution amiable, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.